J.O. 84 du 8 avril 2006
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Décret du 6 avril 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610089D
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Messias, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications du 1er août 2004 au 31 août 2005.